La gestation pour autrui : enjeux juridiques et éthiques

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La famille étant la structure de base de la société, c’est le législateur qui détermine les modes de procréation et les procédés d’établissement de la filiation considérés comme licites. En interdisant la gestation pour autrui ainsi que l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et une femme qui n’en a pas accouché, le législateur entend exclure tout « droit à l’enfant » et imposer un « ordre public corporel ». Le processus de révision des lois de bioéthiques, débuté en 2018, est l’occasion de revenir sur les enjeux juridiques et éthiques de la gestation pour autrui.

Elodie HARTMANN, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Bourgogne – Franche-Comté, auteur d’une thèse sur Le droit pénal face à la maternité criminelle (XIIe – XXIe siècles)